L'Entreprise

AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES

8 rue des Champs Perrault

77 690 Montigny-sur-Loing

calligarisaurelie@gmail.com

06.70.13.14.19

Entreprise Individuelle

SIRET : 51882107900028

Qualité

Aurélie Calligaris - artisan d'art - céramiste potière

Activité

Fabrication artisanale et vente de céramiques utilitaires et décoratives.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'artisan AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES (« le Vendeur ») et de l'acheteur (« le Client ») dans le cadre de la vente d'objets en céramique.

2. PRODUITS

Les produits concernés sont des pièces artisanales uniques ou en série limitée, réalisées à la main par AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES. Chaque pièce peut présenter de l'irrégularité ou des variations de taille / poids / couleur qui font partie de son caractère artisanal et n'altèrent en rien la qualité des produits.

Entretien: Il est recommandé de limiter le passage au lave-vaisselle et de nettoyer les pièces à l'eau savonneuse.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les articles proposés s'entendent nets de taxes (TVA non applicable en référence à l'article 293 B du CGI).

Notre structure, ne nous permet pas d'accepter de délai de paiement. Toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte, ni remise).

En cas de livraison de la marchandise, AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES se réserve le droit d'attendre la réception, voire l'encaissement effectif du règlement avant d'expédier la marchandise.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Le transfert de propriété du ou des produit(s) vendus ayant lieu au moment de l'encaissement, il ne sera procédé par la suite à aucun remboursement, ni échange, ni avoir, en cas de rétractation.

L'artisan AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la vente et/ou de la commande, sera le seul applicable à l'acheteur.

4. CGV COMMANDE SUR MESURE

Une commande ne sera définitive qu'après encaissement d'un acompte de 40%. Les modalités de paiement (espèces, carte bancaire, virement) sont définies au préalable entre le Vendeur et l'Acheteur.

En cas d'annulation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

• EN CAS DE PROTOTYPE POUR UNE COMMANDE SUR MESURE

Le Client fournira à AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES l'ensemble des informations nécessaires pour la fabrication d'un prototype de la commande.

Avant tout démarrage de la production, le Client devra valider le prototype proposé et, le cas échéant, formuler ses demandes de modifications par écrit, dans la limite de deux aller-retour. Au terme de ces deux aller-retour, un premier prototype sera facturé.

Dans le cas où les modifications demandées par le Client auraient une incidence sur le prix, une nouvelle offre sera émise par AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES. En cas de refus de cette nouvelle offre de prix, le Client devra régler les coûts de prototypage.

5. ENVOI ET LIVRAISON

En cas d'envoi d'une commande sur mesure par transporteur, cette dernière sera livrée à l'adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison, les éventuels taxes et droits de douane seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces coûts feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, préalablement acceptée par écrit par le Client.

6. RECEPTION DE COLIS

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES.

Le client doit vérifier les marchandises dés leur réception. Si le Client constate une avarie et que l'emballage comporte des signes externes de détérioration portant préjudice aux articles se trouvant à l'intérieur, il lui appartient de faire des réserves précises auprès du transporteur dans les trois jours ouvrables à compter de la livraison des articles.

5. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le client dispose d'un délai de trente jours pour formuler des réclamations par mail ou par courrier, accompagnées de justificatifs (photos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune demande ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur .

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'usage inapproprié ou d'entretien non conforme des pièces.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES.

6. FORCE MAJEURE

La responsabilité de AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas d'exonération de sa responsabilité ou d'un cas de force majeure :

1) Exonération de responsabilité : la responsabilité de AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de non-respect par nos propres fournisseurs de leurs obligations, empêchant selon les prévisions, soit la fabrication, soit la livraison de fournitures.

En cas de survenance d'un cas de Force majeure, tel que ce concept est défini par les textes de loi, la vente sera prorogée automatiquement d'une durée égale au retard résultant de cette survenance, sans pénalités pour la partie empêchée. Toute partie qui du fait de la survenance d'un cas de Force majeure ne serait pas en mesure d'exécuter ses obligations, le notifiera à l'autre dans un délai de cinq jours calendaires en précisant la nature, la durée et les effets prévisibles dudit évènement.

Si la durée de l'évènement est supérieure à soixante jours, la vente pourra être annulée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception. Ladite résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Dans l'hypothèse où la vente serait annulée par l'acheteur, celui-ci s'engage à régler à AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES les frais éventuellement engendrés par l'annulation.

7. RECLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES, à l'adresse mail ou postale indiquée dans les présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

En cas de réclamation ou de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les créations du Vendeur restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des images des pièces sans autorisation est interdite.

Le contenu du site AURELIE CALLIGARIS CERAMIQUES est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9. MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la vente et/ou de la commande.

11. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.